Prestations Mandavis
— Domaines de pratique

Trois prestations, une même exigence

Mandavis structure son offre autour de trois domaines complémentaires du droit suisse, chacun avec une méthodologie propre et des praticiens dédiés.

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Notre approche générale

Chaque mandat débute par une revue préliminaire de la situation : lecture des documents disponibles, identification du cadre légal applicable, évaluation des délais et des voies de recours envisageables. Cette phase initiale, qui se déroule de manière confidentielle, permet d'orienter le client sans engagement préalable de sa part.

La conduite du dossier suit ensuite une progression documentée : des points réguliers sont organisés avec le client, les actes sont préparés avec soin et les échanges avec les autorités font l'objet d'un suivi systématique.

Prestation 01 — Droit civil

Accidents et préjudices corporels

Mandavis représente les particuliers victimes de dommages corporels résultant de l'action ou de la négligence d'un tiers. Les situations couvertes incluent les accidents de la circulation, les accidents du travail, les erreurs médicales et les incidents liés à des produits ou infrastructures défectueux.

Ce que couvre cette prestation

  • Analyse des responsabilités et de la causalité juridique
  • Quantification du dommage corporel, matériel et moral
  • Coordination avec les experts médico-légaux
  • Négociation avec les assurances (RC, LAA, LCA)
  • Représentation devant les juridictions civiles

Déroulement

01

Entretien initial confidentiel — analyse des circonstances et des documents disponibles

02

Évaluation des fondements juridiques et établissement d'une stratégie

03

Constitution du dossier de dommages — médical, économique, moral

04

Négociation amiable ou procédure judiciaire selon les circonstances

Tarif de référence CHF 680 /h
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Accidents corporels
Prestation 02 — Droit administratif

Droit d'asile et protection internationale

Mandavis accompagne les personnes qui sollicitent une protection en Suisse dans le cadre du droit d'asile. L'approche est empreinte de sensibilité aux situations individuelles, souvent complexes sur le plan humain et documentaire, et respectueuse de la confidentialité qui s'impose dans ce type de mandat.

Domaines couverts

  • Préparation et dépôt de la demande d'asile
  • Procédures Dublin et transferts entre États
  • Recours auprès du Tribunal administratif fédéral
  • Demandes de protection provisoire
  • Regroupement familial dans le cadre de l'asile

Déroulement

01

Entretien préparatoire — compréhension du parcours et identification des éléments de protection

02

Préparation documentaire et structuration du récit selon les critères légaux

03

Représentation devant le SEM — auditions et réponses

04

Recours et procédures d'appel si nécessaire

Tarif de référence CHF 450 /h
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Droit d'asile
Prestation 03 — Droit public

Conseil en droit environnemental

Mandavis accompagne les entreprises et les collectivités dans leur relation avec la réglementation environnementale suisse. La pratique s'étend du conseil préventif à la représentation dans les procédures administratives, en passant par l'analyse de conformité et la gestion des risques réglementaires.

Domaines couverts

  • Études d'impact sur l'environnement (EIE)
  • Gestion et assainissement des sites contaminés
  • Protection des eaux et réglementation OEaux
  • Conformité aux normes d'émissions (OPair, OLED)
  • Procédures administratives environnementales

Déroulement

01

Revue de situation — cartographie des activités et identification des enjeux réglementaires

02

Analyse de conformité et identification des écarts par rapport aux exigences légales

03

Élaboration d'un plan d'action ou préparation des actes de procédure

04

Représentation auprès des autorités cantonales et fédérales

Tarif de référence CHF 590 /h
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Droit environnemental

Quelle prestation vous convient ?

Un aperçu des éléments clés pour orienter votre choix.

Critère Préjudices corporels Droit d'asile Droit environnemental
Pour particuliers
Pour entreprises
Procédure judiciaire fédérale
Conseil préventif
Délais légaux critiques

Normes communes à toutes les prestations

Confidentialité

Le secret professionnel de l'avocat s'applique à l'intégralité des échanges et des documents partagés dans le cadre du mandat.

Documentation complète

Chaque acte, échange et décision est documenté et conservé dans un dossier structuré accessible sur demande.

Gestion des délais

Aucun délai légal n'est perdu. La gestion calendaire des procédures est un engagement fondamental de notre pratique.

Suivi régulier

Des points de situation sont organisés à chaque étape significative du mandat. Le client est informé de l'évolution de son dossier.

Facturation transparente

Les honoraires sont établis par écrit avant l'engagement du mandat. Les factures détaillent les temps passés et les actes effectués.

Assurance RC

Mandavis dispose d'une assurance responsabilité civile professionnelle conforme aux exigences du barreau vaudois.

Votre situation mérite une lecture attentive

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