Politique de confidentialité

Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles collectées via ce site est :

• Mandavis — Cabinet juridique
• Avenue de Rumine 33, 1005 Lausanne, Suisse
• Téléphone : +41 21 852 64 37
• Courriel : [email protected]

Pour toute question relative au traitement de vos données, vous pouvez contacter le Cabinet à l'adresse indiquée ci-dessus.

Données collectées et finalités

Le Cabinet collecte des données personnelles dans les circonstances suivantes :

• Formulaire de contact — nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone, message. Ces données sont utilisées pour répondre à votre demande et évaluer la possibilité d'un mandat.
• Navigation sur le site — données techniques telles que l'adresse IP, le type de navigateur, les pages visitées et la durée de la session, collectées via des outils d'analyse (voir § 06).
• Relation client — dans le cadre d'un mandat, les données nécessaires à la représentation juridique et à la facturation, traitées séparément selon le secret professionnel de l'avocat.

Le Cabinet ne collecte pas de données sensibles au sens de l'art. 5 let. c nLPD sans consentement explicite préalable, sauf lorsque leur traitement est nécessaire à l'exécution d'un mandat juridique.

Bases légales du traitement

Les traitements effectués reposent sur les bases légales suivantes :

• L'exécution d'un contrat ou de mesures précontractuelles (art. 31 al. 2 let. a nLPD)
• Le consentement de la personne concernée, notamment pour les cookies non essentiels (art. 31 al. 1 nLPD)
• L'intérêt prépondérant du Cabinet, notamment pour la sécurité du site et la prévention des abus
• Le respect d'une obligation légale, le cas échéant

Durée de conservation

Les données issues du formulaire de contact sont conservées pendant une durée maximale de 24 mois à compter de la dernière interaction, sauf si une relation de mandat se noue, auquel cas les délais de conservation propres à la pratique juridique s'appliquent.

Les données de navigation agrégées sont conservées pour une durée de 14 mois, conformément aux pratiques standards des outils d'analyse employés.

À l'issue de ces délais, les données sont supprimées ou rendues anonymes de manière irréversible.

Destinataires et transferts

Les données personnelles ne sont pas cédées, vendues ni louées à des tiers. Elles peuvent être transmises aux catégories de destinataires suivantes, dans les limites strictement nécessaires à leur finalité :

• Prestataires techniques hébergeant le site ou les outils d'envoi de formulaires, liés par des engagements de confidentialité
• Services d'analyse d'audience (voir § 06), dans le respect des paramètres de confidentialité configurés
• Autorités compétentes, sur réquisition légale

Lorsque des données sont transférées vers un État ne disposant pas d'une protection adéquate reconnue par la Suisse, le Cabinet veille à ce que des garanties appropriées soient en place (clauses contractuelles types, décision d'adéquation ou mécanisme équivalent).

Outils d'analyse et cookies

Ce site peut utiliser des outils d'analyse d'audience tels que Google Analytics 4, Microsoft Clarity ou d'autres services comparables. Ces outils déposent des cookies sur votre appareil et collectent des données de navigation agrégées afin d'améliorer le contenu et la structure du site.

Ces traitements ne sont activés qu'avec votre consentement, recueilli via la bannière cookies présentée lors de votre première visite. Vous pouvez modifier vos préférences à tout moment.

Pour une description complète des cookies utilisés, veuillez consulter notre Politique cookies.

Droits des personnes concernées

Conformément à la nLPD, vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :

• Droit d'accès — obtenir confirmation que vos données sont traitées et en recevoir une copie
• Droit de rectification — faire corriger des données inexactes ou incomplètes
• Droit à l'effacement — demander la suppression de vos données, sous réserve des obligations légales de conservation
• Droit à la limitation — restreindre le traitement dans certaines circonstances
• Droit à la portabilité — recevoir vos données dans un format structuré et lisible par machine
• Droit d'opposition — vous opposer à un traitement fondé sur un intérêt prépondérant
• Droit de retirer votre consentement — à tout moment, sans que cela n'affecte la licéité des traitements antérieurs

Pour exercer l'un de ces droits, veuillez adresser votre demande écrite à : [email protected]. Le Cabinet s'engage à y répondre dans un délai de 30 jours.

Si vous estimez que vos droits n'ont pas été respectés, vous pouvez adresser une réclamation au Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT), Feldeggweg 1, 3003 Berne, Suisse.

Sécurité des données

Le Cabinet met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les données personnelles contre tout accès non autorisé, toute divulgation, altération ou destruction. Ces mesures comprennent notamment le chiffrement des transmissions (TLS), le contrôle des accès internes et des sauvegardes régulières.

Aucun système de transmission électronique ne peut être considéré comme entièrement sécurisé. Le Cabinet s'engage néanmoins à informer les personnes concernées et, le cas échéant, le PFPDT dans les délais prescrits, en cas de violation de données susceptible de présenter un risque élevé pour les droits fondamentaux.

Liens vers des sites tiers

Ce site peut contenir des liens vers des sites internet tiers. La présente politique de confidentialité ne s'applique pas à ces sites. Le Cabinet n'est pas responsable des pratiques de protection des données mises en œuvre par ces tiers et vous invite à consulter leurs propres politiques de confidentialité.

Modifications de la présente politique

Le Cabinet se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment, notamment pour tenir compte de l'évolution de la législation ou de ses pratiques internes. La date de dernière mise à jour figure en tête de document. En continuant à utiliser ce site après une modification, vous acceptez la version actualisée.

Pour toute question relative à cette politique, contactez le Cabinet à l'adresse : [email protected]